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Législation et définitions

Déchets en général

Au sens de la législation, le déchet est défini comme « toute matière ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire; (…) »

Source: Décret wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

 

Déchets dangereux

Selon la législation européen et donc wallonne, un déchet est considéré comme un déchet dangereux s’il présente une ou plusieurs caractéristiques physiques ou chimiques présentant un danger pour la santé humaine ou pour l’environnement (inflammable, toxique, nocive, corrosive, cancérigène, mutagène...) ou s’il a renfermé un de ces déchets.

Ils sont identifiés et classifiés dans la liste des déchets dangereux du catalogue des déchets de la Région Wallonne et du Parlement Européen:

Pictogramme danger

Source: http://sb-sst.epfl.ch/dangers-chimiques

 

Documents législatifs:

 

Liste des déchets dangereux:

Type de déchet

Exemple

Déchets à caractère acide:

Acide inorganique et organique, solutions de sels inorganiques ou organiques d’un pH < 7

Acide sulfurique, acide acétique...
Déchets à caractère basique:

Bbase inorganique ou organique

Hydroxyde de sodium...
Solvants halogénés
Dichloroéthane, CFC...
Sels de métaux lourds
Sels de plomb, de mercure, d’arsenic...
Chiffons souillés
 
Déchets inflammables
Méthanol, éthanol...
Déchets explosifs
Acide picrique, dichromate d’ammonium...

 

Et mon école ?

Et bien oui.

Par le fait des activités liées aux cours, l’école peut être productrice de déchets dangereux ou détenir des produits dangereux.

Que cela soit dans des ateliers, des laboratoires, des cours ou même de l’entretien des locaux l’école produit des déchets dangereux.

Dans les cours généraux, les déchets générés sont assimilés aux déchets ménagers et doivent donc être triés selon les fractions suivantes : papier, PMC, tout-venant.

Les déchets produits dans le cadre des activités scolaires de l’enseignement technique et professionnel, sont quant à eux assimilables à des déchets de type industriel.

Liste non exhaustive de filières d’enseignement concernées:
  • Restauration, boulangerie, pâtisserie...
  • Mécanique auto mobile, électromécanique, carrosserie...
  • Agronomie, horticulture, gestion des espaces verts...
  • Plomberie, HVAC, maçonnerie, menuiserie, peinture...
  • Imprimerie, photographie, sérigraphie...
  • Coiffure, bioesthétique...
Trois classes de déchets industriels sont identifiées:
  • Déchets inertes : briquaillons, pierres, graviers, sables...
  • Déchets dangereux (lien vers « qu’est-ce qu’un déchets dangereux »)
  • Déchets industriels non dangereux (ni inerte, ni dangereux) : verre, métal, carton...

 

Textes légaux

 

Au niveau Wallon:

 

Au niveau Européen :

 

Législation sur les déchets dangereux

 

Au niveau Wallon :

 

Au niveau Européen :

 

Législation relative à la sécurité et au bien-être des travailleurs

 

Au niveau de la Communauté française

 

Au niveau Belge :
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